Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Le Petit Atelier Féerique
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Le Petit Atelier Féerique et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur lepetitatelierfeerique.fr. Toute commande passée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.
1. Identification de l'entreprise
Le Petit Atelier Féerique
Adresse : 1A clos de la Chevalerie 37150 CHISSEAUX
Téléphone : 0659886929
Email : lepetitatelierfeerique@gmail.com
N° de SIRET : 83836081600030
Directeur de la publication : Océane PICOT
2. Produits
Les produits proposés par Le Petit Atelier Féerique sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des produits peuvent survenir (couleur, forme, etc.), notamment en raison des spécificités de chaque création artisanale.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Le Petit Atelier Féerique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur lepetitatelierfeerique.fr est ferme et définitive dès sa validation par le client. Le client reçoit une confirmation par e-mail comprenant le récapitulatif de sa commande. Le Petit Atelier Féerique se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue :
- Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
- Par virement bancaire (le traitement de la commande commencera une fois le paiement reçu).
- Par tout autre moyen indiqué sur le site.
La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après encaissement intégral du paiement. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le Petit Atelier Féerique propose plusieurs options de livraison :
- [Type de livraison : standard, express, etc.].
- Frais de livraison : [indiquez les frais ou la gratuité à partir d’un certain montant].
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Le Petit Atelier Féerique s’engage à expédier les commandes dans un délai de [précisez le délai, par exemple 2-5 jours ouvrés] après réception du paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit non personnalisé et obtenir un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et inspection des produits retournés.
8. Retours et Échanges
Les produits personnalisés ou faits sur commande ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part. Pour tout autre produit, les conditions de retour sont décrites dans notre Politique de Retour et Remboursement.
9. Responsabilité
Le Petit Atelier Féerique ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lepetitatelierfeerique.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Le Petit Atelier Féerique. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Produit en précommande
Certains produits proposés sur notre boutique peuvent être en précommande. Cela signifie qu’ils ne sont pas immédiatement disponibles, mais seront expédiés à une date ultérieure indiquée sur la fiche produit.
Lors d’une précommande, l’Acheteur verse un acompte correspondant à un pourcentage du prix total du produit. Cet acompte est encaissé immédiatement.
Le solde du prix est dû avant l’expédition du produit. Une facture de solde est envoyée par email et doit être réglée dans un délai de 7 jours.
Le versement de l’acompte vaut réservation ferme. La commande ne sera expédiée qu’après règlement complet du prix.
Les délais de livraison indiqués pour les précommandes sont des délais estimés et peuvent varier en fonction de la production ou des fournisseurs. En cas de retard, l’Acheteur en sera informé par email.
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés.
En cas de non-paiement du solde dans un délai de 7 jours après l’envoi de la facture, la commande pourra être annulée. L’acompte versé restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
Si le Vendeur est contraint d’annuler la précommande (ex. rupture de production), l’Acheteur sera intégralement remboursé des sommes versées, acompte compris.